Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Barbara Chevalier exploitante du site chez BcommeNature et de son client dans le cadre de la vente en ligne des marchandises proposées sur ce site.

Toute vente implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. L’exploitante du site s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Concernant les prestations de service (ateliers), un devis est proposé au client, libre à lui de l’accepter ou de le refuser.
Un atelier ne sera définitivement réservé qu’à réception du devis signé avec la mention « Bon pour Accord »(particuliers) ou d’un bon de commande (entreprises, collectivités et associations). Ce devis signé engage autant l’une ou l’autre des parties. À partir du moment où vous avez accepté le devis, vous vous êtes privé de tout droit de recours ultérieur visant à contester les tarifs pratiqués, à reporter ou annuler la prestation.

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’exploitante du site serait amenée à octroyer.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par chèque
• soit par carte bancaire
• soit par Pay Pal

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts
• l’annulation de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de l’exploitante ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Calais.